Par Nicolas Favier · Publié le
Quand un commercial vient vous proposer un site internet, savoir reconnaître une arnaque à la création de site internet permet de ne pas payer pendant des années un site qui ne vous appartient pas.
Lorsque j’étais conseiller numérique, j’ai rencontré beaucoup d’entrepreneurs qui payaient cher un site internet qui ne leur servait à rien. Tous les vendeurs de sites ne sont pas malhonnêtes, mais certaines pratiques reviennent souvent.
Dans cet article, vous allez voir comment se passe une vente one shot, signée en un seul rendez-vous, les signes qui doivent vous alerter, ce qu’il faut vérifier avant de signer et vos recours.
Arnaque à la création de site internet : de quoi parle-t-on ?
Une arnaque à la création de site internet est une vente où un commercial fait signer à une entreprise, en un seul rendez-vous, un contrat de site sur plusieurs années, souvent payé chaque mois à un organisme financier. L’entreprise paie jusqu’au bout un site qui lui rapporte peu et qui ne lui appartient pas.
La vente one shot n’est pas toujours illégale. Elle reste un piège, car vous vous engagez pour des années sans avoir pu comparer. Elle se repère pendant le rendez-vous, et des recours existent après la signature.
Comment se passe une vente one shot
La vente one shot se fait en une seule visite. Le commercial vient dans votre entreprise et repart avec votre signature, sans vous laisser le temps de lire le contrat.
La répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur ce démarchage auprès des professionnels, et les agences web font partie des vendeurs contrôlés. Elle note que le commercial « a pour objectif de n’effectuer qu’une seule visite » (enquête de la DGCCRF sur la location financière).
En général, la vente se déroule dans cet ordre :
- Un appel. Une agence vous propose un site « à prix réduit » ou « offert », parce qu’elle veut se faire connaître dans votre secteur.
- Un rendez-vous dans vos locaux. Le commercial promet plus de visibilité et plus de clients, uniquement à l’oral.
- La signature le jour même. Vous signez souvent 3 documents à la suite, à savoir le bon de commande du site, un contrat de location et un procès-verbal qui dit que le site vous a été livré.
- La revente du site. L’agence vend le site à l’organisme financier, qui vous le loue et vous prélève chaque mois, que le site fonctionne ou non.

Le problème vient de la location financière, car l’organisme qui vous prélève n’est pas responsable du site.
D’après la DGCCRF, le démarcheur « se dégage de toute responsabilité » une fois le contrat revendu à l’organisme financier, et la mensualité apparaît parfois « de manière plus discrète » sur le bon de commande.
Voici l’appel qu’une entreprise m’a rapporté quand j’étais conseiller numérique :
« Bonjour, nous sommes une agence de création de sites internet basée dans une grande ville voisine, et nous souhaitons nous faire connaître dans votre secteur. Pour cela, nous proposons à quelques entrepreneurs de leur faire un site à prix réduit. »
Pour un site vitrine de quelques pages, cette entreprise s’est retrouvée à payer 250 € hors taxes (HT) par mois pendant 4 ans, soit 12 000 € HT. Le vendeur avait parlé d’un contrat de 2 ans. Au bout du compte, le site ne lui appartenait pas et ne lui avait apporté aucune vente.
Les commerciaux qui font ce type de vente sont souvent sympathiques et bien entraînés, mais leur méthode laisse des signes.
Les signes qui doivent vous alerter
Un seul signe ne prouve rien. Si vous repérez plusieurs de ces signes pendant le même rendez-vous, attendez avant de signer.
Un site présenté comme gratuit ou comme un partenariat
Le commercial présente la vente comme une collaboration, parce que l’agence « veut se faire connaître dans votre secteur », ou parle d’un site « offert ». Il promet parfois que l’agence vous reversera une partie des mensualités.
Un site présenté comme offert se paie quand même, en général par une mensualité sur plusieurs années. Demandez le coût total du contrat, c’est-à-dire la mensualité multipliée par le nombre de mois, et faites-le écrire sur le bon de commande.
Une signature demandée le jour même
Une remise valable « seulement aujourd’hui » sert à vous faire signer au premier rendez-vous, avant que vous ayez pu comparer. Un prestataire sérieux vous laisse emporter son devis, le relire au calme et le comparer à d’autres offres.
Un procès-verbal de livraison à signer avant d’avoir vu le site
Le procès-verbal de livraison est le document où vous déclarez avoir reçu le site. Si vous le signez dès le premier rendez-vous, vous déclarez avoir reçu un site qui n’existe pas encore. Ne signez ce procès-verbal qu’une fois le site visible sur internet, à son adresse web.
Des projections de ventes chiffrées
Certains devis annoncent que les ventes du site paieront vite son prix, pour réduire vos freins à l’achat, c’est-à-dire vos hésitations avant de payer. Par exemple :
« Votre site coûte 4 000 €, mais avec 4 000 visiteurs par mois, un taux de conversion de 3 % et 100 € de marge par vente, il sera rentabilisé avant la fin de l’année. »
Un taux de conversion de 3 %, c’est 3 visiteurs sur 100 qui achètent. Le calcul du vendeur donne donc 120 ventes et 12 000 € de marge chaque mois, de quoi payer le site en quelques jours, bien plus vite que ce qu’il annonce lui-même.
Un résultat aussi énorme montre que les chiffres de départ, 4 000 visiteurs et 3 % d’acheteurs, sont gonflés pour vous rassurer.

Un site mis en ligne n’attire pas de visiteurs tout seul. Il faut travailler son référencement, c’est-à-dire faire apparaître le site dans les résultats de Google, ou payer de la publicité. Demandez au vendeur d’où viennent les 4 000 visiteurs, et ce qu’il fera pour les amener.
Un pack d’options dont vous n’avez pas besoin
Les offres en pack mélangent le site et des services annexes. J’ai rencontré une entreprise qui payait la publication automatique de ses actualités sur les réseaux sociaux, alors qu’elle n’y avait aucun compte.
Demandez le prix de chaque option séparément, et retirez celles que vous n’utiliserez pas.
Un nom de domaine et un site qui ne vous appartiennent pas
Dans ces contrats, vous n’avez souvent qu’une licence, c’est-à-dire un droit d’utiliser le site, qui reste la propriété de l’agence ou de l’organisme financier. Le nom de domaine, c’est l’adresse internet de votre site. S’il est enregistré au nom de l’agence, vous risquez de perdre cette adresse le jour où vous changez de prestataire.
Un site construit avec un logiciel propre à l’agence, que seule elle sait modifier, pose le même problème. Demandez avec quel outil le site sera fait : un site vitrine sur WordPress, l’outil le plus répandu, peut être repris par un autre prestataire.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
Pour comparer, écrivez votre besoin avant le rendez-vous. Avec un cahier des charges de site internet, c’est-à-dire un document qui décrit ce que vous attendez du site, vous envoyez la même demande de devis à 2 ou 3 prestataires, et un pack d’options inutiles se voit tout de suite.
Les questions à poser pendant le rendez-vous :
| Question | Réponse attendue | Signal d’alerte |
|---|---|---|
| Combien vais-je payer au total ? | Un montant total écrit, mensualités comprises | Seule la mensualité est donnée |
| Combien de temps dure le contrat, et comment en sortir ? | Une durée et une clause de sortie écrites | Plusieurs années sans résiliation possible |
| Qui encaisse les paiements ? | L’agence elle-même | Un organisme financier, sur un second contrat |
| À qui appartiendront le site et le nom de domaine ? | À votre entreprise, par une clause écrite | À l’agence ou à l’organisme financier |
| Que contient le site ? | Le nombre de pages et les fonctions, listés | « Un site complet », sans détail |
| Que comprend l’abonnement chaque mois ? | Les mises à jour, sauvegardes et corrections, listées | « La maintenance » ou « le référencement », sans détail |
| Puis-je relire le contrat au calme ? | Oui, avec un devis valable plusieurs jours | Une offre valable seulement aujourd’hui |
Le détail des clauses à lire (propriété, acompte, garantie) se trouve dans l’article sur le devis de site internet.
Vérifiez aussi les références du prestataire. Demandez le nom de 2 entreprises clientes que vous pouvez appeler.
Arnaque ou simple prestataire décevant ?
Tous les conflits avec une agence ne sont pas des arnaques. Un retard de livraison, un site moins beau que prévu ou des corrections qui traînent relèvent d’un litige ordinaire, qui se règle avec le contrat et une lettre recommandée demandant à l’agence de tenir ses engagements.
Une arnaque se reconnaît à la façon dont vous avez signé. Si vous retrouvez la vente en une visite décrite plus haut, avec une location sur plusieurs années, les recours ci-dessous vous concernent.

Vous avez déjà signé : vos recours
Un contrat signé n’est pas forcément définitif. Vos recours dépendent de l’endroit où vous avez signé, de la taille de votre entreprise et de ce que l’agence a fait depuis.
Se rétracter dans les 14 jours
Une entreprise de 5 salariés ou moins bénéficie des mêmes protections qu’un particulier pour certains contrats, d’après le dépliant de la DGCCRF pour les petits professionnels (juillet 2025). En plus de la taille de l’entreprise, 2 conditions doivent être remplies :
- Le contrat a été signé hors des locaux du vendeur, après un démarchage physique, par exemple dans votre atelier ou votre bureau.
- Le contrat porte sur un achat en dehors de votre activité principale.
Un site internet peut entrer dans ce cas, sauf si votre métier est lié au web ou à la publicité.
En 2018, la Cour de cassation a donné raison à une architecte qui s’était rétractée d’un contrat de création de site, car la publicité par un site ne relevait pas de son activité principale (arrêt du 12 septembre 2018).
Vous avez alors 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si le contrat ne vous informait pas de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois. Et aucun paiement ne peut vous être réclamé avant 7 jours après la signature, sauf exceptions prévues par la loi.
Attention, ce droit de rétractation ne vaut pas pour un contrat signé à distance, par internet ou par téléphone, ni sur une foire ou un salon. Un premier appel suivi d’une signature dans vos locaux reste couvert.
Envoyer la lettre de rétractation
Envoyez votre rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et un second courrier recommandé à l’organisme financier s’il y en a un. Gardez la preuve d’envoi, car en cas de litige, elle montre que vous avez respecté le délai.
Modèle de lettre à adapter :
[Nom de votre entreprise, adresse, numéro SIRET]
[Nom de l’agence, adresse]
Envoyée aussi à [nom et adresse de l’organisme financier]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : rétractation du contrat n° [numéro] signé le [date]
Madame, Monsieur, le [date], votre commercial est venu dans nos locaux et nous a fait signer un contrat de création de site internet (bon de commande n° [numéro]) ainsi qu’un contrat de location n° [numéro] avec [nom de l’organisme financier]. Notre entreprise emploie [nombre] salariés et ce contrat n’entre pas dans le champ de notre activité principale. En application de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, nous exerçons notre droit de rétractation. Nous vous demandons de nous rembourser les sommes déjà versées et de ne plus effectuer aucun prélèvement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Signature, nom et fonction]
Gardez aussi une preuve de votre nombre de salariés, par exemple une attestation de votre expert-comptable ou de l’Urssaf.
Invoquer une tromperie ou un travail non fait
Si vous ne pouvez pas vous rétracter, parce que le délai est passé, que vous avez plus de 5 salariés ou que vous avez signé sur un salon ou à distance, d’autres recours restent possibles.
Des promesses mensongères du commercial, comme un site présenté comme gratuit ou la promesse que l’agence vous reversera une partie des mensualités, peuvent justifier l’annulation du contrat pour tromperie. Les juristes appellent cela le « dol » (article 1137 du Code civil).
Un référencement payé chaque mois et jamais fait peut aussi justifier la résiliation du contrat du site. Dans les 2 cas, rassemblez vos preuves, comme les e-mails, les SMS, les plaquettes du commercial et des captures d’écran de votre site.
Faire annuler la location avec le contrat du site
Depuis 2013, la Cour de cassation juge que les contrats signés dans une même opération qui comprend une location financière sont « interdépendants » (chambre mixte, 17 mai 2013), c’est-à-dire que si l’un est annulé, l’autre peut l’être aussi. L’article 1186 du Code civil reprend cette règle depuis 2016.
Si la création du site est annulée pour tromperie ou résiliée pour travail non fait, la location peut disparaître avec le contrat du site, si un juge le constate. L’organisme financier ne peut alors plus réclamer les loyers suivants.

Signaler, puis saisir un conciliateur ou le tribunal
- Envoyez une mise en demeure, c’est-à-dire une lettre recommandée qui demande à l’agence de faire ce qui était prévu dans un délai précis. Mettez l’organisme financier en copie et listez ce qui n’a pas été fait.
- Déposez un signalement sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF, si votre entreprise a 5 salariés ou moins (sinon, passez à l’étape suivante). Joignez la preuve de votre nombre de salariés, le contexte de la vente et le nom de chaque société qui a signé avec vous.
- Saisissez un conciliateur de justice si le désaccord continue. C’est un bénévole nommé par la justice, qui aide les 2 parties à trouver un accord sans procès, et la démarche est gratuite.
- Faites-vous accompagner par un avocat avant d’aller devant le tribunal, car la procédure oppose en général votre entreprise à 2 sociétés, l’agence et l’organisme financier.
Ne pas arrêter de payer de vous-même
N’arrêtez pas les prélèvements de vous-même. Si vous cessez de payer, l’organisme financier peut résilier le contrat et réclamer toutes les mensualités restantes, plus une pénalité d’environ 10 % de ces sommes (explications d’un avocat sur la location financière).
Attendez d’avoir une rétractation envoyée dans le délai, une décision d’un juge ou un accord écrit, et demandez l’avis d’un avocat avant d’arrêter les prélèvements.
Questions fréquentes sur l’arnaque à la création de site internet
Une entreprise peut-elle se rétracter après un démarchage ?
Oui, une entreprise peut se rétracter après un démarchage si elle emploie 5 salariés ou moins, si le contrat a été signé hors des locaux du vendeur et s’il sort de son activité principale. Le délai est de 14 jours, prolongé de 12 mois quand le contrat ne mentionne pas ce droit.
Faut-il arrêter de payer les loyers d’un site en location ?
Non, n’arrêtez pas de vous-même de payer les loyers d’un site en location, car l’organisme financier pourrait réclamer toutes les mensualités restantes d’un coup. Attendez d’avoir une rétractation envoyée dans le délai, une décision d’un juge ou un accord écrit, et demandez l’avis d’un avocat.
Que faire si l’agence web a disparu ?
La fermeture de l’agence n’arrête pas les prélèvements de l’organisme financier. Comme les 2 contrats sont liés, demandez à un juge de constater que le contrat du site a pris fin, ce qui peut entraîner la fin de la location.
Si l’agence est en liquidation, la personne nommée par le tribunal pour gérer sa fermeture (le liquidateur) doit être appelée dans la procédure, et un avocat vous dira comment faire.
Le site m’appartient-il à la fin du contrat de location ?
Le site vous appartient seulement si le contrat le prévoit par écrit. Sans clause qui vous transfère la propriété, le site reste en principe à l’agence ou à l’organisme financier, même une fois toutes les mensualités payées.
Si vous devez repartir de zéro avec un nouveau site, l’article sur la refonte de site internet explique comment garder votre place dans Google.
Un contrat signé sur un salon ou par téléphone peut-il être annulé ?
Un contrat signé sur un salon ou par téléphone n’ouvre pas le droit de rétractation des petits professionnels. Vous pouvez quand même faire annuler le contrat du site pour tromperie ou travail non fait, ce qui peut entraîner la fin de la location.
Avant de signer un contrat de site internet proposé lors d’un démarchage, vérifiez 3 points :
- Faites écrire le coût total du contrat sur le bon de commande, c’est-à-dire toutes les mensualités additionnées.
- Vérifiez que l’agence encaisse elle-même les paiements.
- Exigez une clause qui met le site et le nom de domaine au nom de votre entreprise.
Si l’un de ces 3 points manque, ne signez pas ce contrat et demandez un devis à un autre prestataire. Si vous avez déjà signé dans vos locaux, vérifiez si vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours.
Pour demander des devis comparables, lisez l’article sur le cahier des charges d’un site internet.
À bientôt,
Nicolas Favier
