Conditions générales de vente

Entre M. Favier Nicolas, domicilié au 23 rue Marylin Monroe 73000 Chambéry, Ci-après « le Vendeur » D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés sur par le Vendeur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur  exerce  son  activité  sous  le  statut  du  portage  salarial.  Il  est,  à  ce  titre,  adhérent de webportage  (NODALYS),  qui  assure  la  gestion  administrative  de  son  activité  et  dont  les  coordonnées suivent  :

Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808

Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.

Email : contact [at] webportage.com 

Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures et devis seront en conséquence établis au nom de webportage.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.

Le Vendeur est éditeur de produits et de prestations de services à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire des sites systememarketing.com et faviernicolas.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Les produits et prestations de services proposés sont la résultante des formations et de l’expérience de M. Favier Nicolas et ont pour objectif  d’assister ses Clients dans le développement de leurs entreprises.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Prestations de Services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations de Services, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros HT ou TTC. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Dans le cadre d’un règlement en plusieurs fois, le paiement peut être supérieur au montant du paiement en 1 fois. Concernant les prestations de services, les prix indiqués sur les devis sont valable pour une durée maximale de 1 mois à partir de la date d’émission.

 

Article 4 : Signature et Entrée en vigueur du contrat

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique du contrat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande).

Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services et jusqu’au terme des garanties et obligations du Vendeur.

 

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des accès aux produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur.

Les produits numériques disponibles sont livrés électroniquement et immédiatement après l’achat sous forme de téléchargement ou d’accès à une plateforme en ligne.

Les produits sont destinés à une seule utilisation par personne ou par entreprise, leur droit d’accès est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

Dans le cadre d’un téléchargement il est conseillé de télécharger le produit immédiatement après achat car l’accès aux fichiers n’est pas garanti sur le long terme.

Dans le cadre de l’accès à une plateforme, celle-ci peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi).

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation des produits par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer l’accès au produit immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que l’accès aux produits est fonctionnel et accessibles; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant d’utiliser le produit (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité des offres ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les résultats que permettent d’atteindre les produits sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. Le client s’engage donc à appliquer les conseils dispensés dans les produits et services du vendeur.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que sa mise en œuvre des techniques abordées dans les vidéos, articles et autres supports soit conforme aux dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au  paiement complet du prix.

Les informations, documentations et connaissances acquises par le Client dans le cadre d’une prestation sont soumises à confidentialité. Elles ne peuvent être transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’avancement du projet. Cette obligation n’a pas de limite de temps et reste active même en cas de résiliation de ce contrat.

Le Client peut exploiter les résultats des prestations comme il l’entend tant qu’il en mentionne la paternité. Il est porté à l’attention du Client que ces résultats ne sont pas sa propriété exclusive.

Le Vendeur est en droit d’exploiter des connaissances générales, systèmes et méthodes acquis au cours de la prestation, aux fins de projets ultérieurs. Toutefois, le Vendeur à pour obligation de respecter la confidentialité sur les faits et connaissances relatifs au Client.

 

Article 8 : Exonération de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Concernant les prestations de services, le Vendeur n’est soumis, qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, il ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, liés à un retard de livraison, à une non-conformité aux besoins du client ou dus à une cause indépendante de son intervention.

La responsabilité du Vendeur ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice financier ou commercial, ou de toute autre nature causé dans le cadre de l’utilisation de ses services et pour lequel sa responsabilité ne pourrait être engagée.

En vue d’éviter les réclamations pour dommages, le Vendeur est en droit de corriger ou compléter certaines livraisons incorrectes ou incomplètes. Le Client doit accorder suffisamment de marge de manoeuvre et de temps au Vendeur pour s’en acquitter.

Dans le cas où les tentatives visant à compléter ou corriger la livraison échoueraient à plusieurs reprises, le Client est en droit de résilier cet Accord avec effet immédiat.

Le client convient que dans le cas où la responsabilité du Vendeur était retenue le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au montant de la somme totale payée en exécution des services et tâches du contrat.

 

Article 9 : Paiement

Pour les produits, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Pour les prestations de services, 50% de la somme totale est dû à la commande à titre d’acompte.

Le solde est payable à l’échéance définie dans le devis. Le Vendeur se réserve cependant le droit d’exiger le paiement intégral de la prestation à la validation du devis ou de proposer des paiements en plusieurs fois.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Webportage et Paybox. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sous-traitants et ne saurait être imputée au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 10 : Livraison

Les produits numériques disponibles sont livrés instantanément par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client dès que le règlement a été validé. Les produits en précommande sont livrés à leur parution.

Même si le Vendeur fait de son mieux pour respecter les dates de parutions annoncées pour ces produits, celles-ci ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer.

Concernant les prestations de services,  le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Cependant, le vendeur est dépendant de la collaboration active du client.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations défini à l’article 11 de ces CGV.

La date portée au devis constitue la date limite à laquelle le vendeur s’engage à livrer ou à exécuter la prestation promise.

 

Article 11 : Collaboration et obligations du client

Le Client s’engage à collaborer activement avec le Vendeur. Cela implique l’envoie, dans les délais requis, de tous les renseignements, informations, documents détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services commandées. Cela implique également de fournir au Vendeur tous les pouvoirs nécessaire pour mener à bien sa prestation notamment une liste des droits d’accès requis pour mener les projets à bien.

Le Client certifie posséder toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation des services du Vendeur. Cela inclus notamment les droits de propriété intellectuelle et les autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens etc.

Le Client à pour obligation d’informer le Vendeur de toutes les circonstances et conditions risquant d’avoir un impact sur les projets.

Le Client s’engage à utiliser les produits et services qu’à des fins strictement licites.

 

Article 12 : Délai de rétractation et Résiliation

Sauf dans les cas où le délai légal de rétractation ne s’applique pas, tels que les produits électroniques ou bien les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarré dans les 7 jours après la commande. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement.

Ce délai court à compter du moment de la réception du premier paiement. Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par le Vendeur éditrice a réception de la commande.

Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable le Vendeur sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Dans le cadre d’une prestation de service, ce contrat peut être résilié, après la durée minimale défini dans le descriptif de l’offre, aussi bien par le Client que par l’agence sans en préciser le motif, sous la réserve d’un préavis d’1 mois. La résiliation n’annule pas le paiement dû pour tout mois commencé.

Le droit de rétractation  ou la résiliation du contrat peut être exercé simplement en contactant le Vendeur à l’adresse email .

 

Article 13 : Garanties

Si un produit ou service est garanti, la garantie est valide la durée indiqué dans le message de vente  (texte, audio ou vidéo) d’un produit.

Dans le cadre où aucune durée spécifique ne serait indiqué,  cette garantie est valide pour une durée de 30 jours après achat.

 

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à l’adresse email .

 

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 18 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR.

Ce site est également conçu pour améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Article 19 : Droit de publicité

Sauf mention explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, le Vendeur est en droit de rendre public et d’utiliser publiquement le nom du Client et de mentionner ses réalisations et la nature de la prestation dispensé au Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de mettre dans ses réalisations une mention indiquant sa contribution lorsque le support le permet ainsi que lorsque c’est possible de mettre un lien hypertexte vers le site de son activité systememarketing.com. Cette mention ne peut être supprimée sans l’accord du Vendeur.

 

Article 20 : Participation aux événements

Le Client est informé que lors de sa participations à un événement des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant à un de ces événements, il autorise le Vendeur à utiliser les enregistrements photos, audio et vidéo, sur lesquels le client est reconnaissable.

 

Article 21 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux produits.  

Date de rédaction de ces CGV : 16/05/2017